Dossier N-2001-016: 61-12 - 190.5 1999/00 Legal-Vaillancourt|

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

190.5 1999/00 Legal-Vaillancourt|

Dénomination générale des documents

  • Document textuel

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Dossier

Cote

N-2001-016: 61-12

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1999-2000 (Création/Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

1 cm of textual records

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

The file consists of records relating to the Great Slave Lake clean-up court case, including correspondence, invoice, court documents, Reasons for Judgement, and travel itineraries.

Zone des notes

État de conservation

Classement

Langue des documents

  • anglais

Écriture des documents

  • latin

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

None

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

CREDIT: NWT Archives/Metis Nation of the Northwest Territories fonds/N-2001-016: 61-12

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Droits

Copyright transferred to NWT Archives by donor.

Identifiant(s) alternatif(s)

Control number

CN-45

Numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Langue de la description

    Langage d'écriture de la description

      Sources

      Zone des entrées